Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Guelph : Règlement no (2016)-20122, art. 32 — If an Animal is at large and/or trespassing, an Animal Protection Officer may seize and impound such Animal

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If an Animal is at large and/or trespassing, an Animal Protection Officer may seize and impound such Animal.

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