Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Guelph : Règlement no (2016)-20122, art. 36 — Animal Control By-law

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Texte indexé

36. Except on land owned or occupied by an Animal’s Keeper that is located in an Agricultural Area, every Keeper shall immediately remove and sanitarily dispose of all excrement of the Keeper’s Animal.

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