Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Guelph : Règlement no (2016)-20122, art. 8 — Animal Control By-law

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8. Every Animal Licence expires and becomes void upon the sale, transfer, death or disposal of the Animal in respect of which it was issued unless permitted as in

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