Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 01-218, art. 26(2) — On-Street Parking By-law

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Subject to Sections 22 and 26, no unauthorized person may erect, install, place or otherwise use a "No Parking" or a "No Stopping" sign which is, or which appears to be, a Police "No Parking" or "No Stopping" sign.

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