Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 10-142, art. 6(16) — Fence By-law

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Despite subsection (15), where the person convicted is a corporation:

  • (a) the maximum fine in paragraph (15)(a) is $50,000; and
  • (b) the maximum fine in paragraph (15)(b) is $100,000. Fence By-Law No. 10-142 Page 9 of 10

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