Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 11-285, art. 2(a) — Noise Control By-law

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No person shall make or permit to be made:

  • an unreasonable noise;
  • or
  • (b) a noise that is likely to disturb the inhabitants of the City.

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