Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 12-031, art. 10.1(3) — Responsible Animal Ownership By-law

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Despite Sections 10.4 and 10.5, animals kept on premises that meet the requirements of sub-section 10.6(2) may be kept outside of an escape-proof (14-121) enclosure or a suitable enclosure for educational purposes. PART 11.0 – Impounding Animals

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