Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 12-031, art. 4.14 — Responsible Animal Ownership By-law

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Despite section 4.13, the identification tag is not required to be attached to a dog that is being lawfully used for hunting.

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