Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no CP-24, art. 2.4 — Repairs – Vacant Building – Occupied

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Repairs – Vacant Building – Occupied

All repairs to be carried out inside a vacant building or inside a vacant part thereof shall be carried out before the vacant building or vacant part is used or occupied.

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