Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 21.1(3) — Traffic and Parking By-law

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Texte indexé

No person shall park a vehicle other than the class or type of vehicle set out in Column 6 of Schedule 9.1, on any lane or part of lane established as a reserved lane under subsection (1)

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.