Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 27(5) — Traffic and Parking By-law

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The City Engineer is hereby authorized to cause the streets not listed in Schedule 14 to be marked with signs to prohibit their use by heavy trucks.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.