Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 29(2) — Traffic and Parking By-law

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No person shall park a school bus or a school vehicle or any part of a school bus or a school vehicle except entirely in a School Bus Zone that has been established under subsection 29(1) of this by-law.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.