Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 41(2) — Traffic and Parking By-law

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Where a vehicle by reason of its size necessarily occupies more than one parking space or portion thereof payment must be made in accordance with subsection 41(1) for each parking space or part thereof occupied.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.