Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 49 — Unauthorized Devices

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Unauthorized Devices

49. No person shall place or exhibit upon any street any unauthorized device attempting or purporting to control or regulate the parking of vehicles.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.