Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 76(2) — Traffic and Parking By-law

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Texte indexé

Where the requirements of subsection (1) of this section are complied with, each such parking space is for the purposes of this by-law a designated parking space for the sole use of vehicles of disabled persons.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.