Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 9(3) — Traffic and Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

9 (3) Notwithstanding subsection (1) above of this by-law subsection

  • k) does not apply to non-recreational vehicles between April 30 and November 1.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.