London : Règlement no PS-6, art. 14.2 — Order to Discontinue Activity - particulars An Order to Discontinue Activity shall set out
Vérifié le
Texte indexé
Order to Discontinue Activity - particulars An Order to Discontinue Activity shall set out:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.