Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-6, art. 2.2 — Prohibited - Height

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Prohibited - Height

Subject to sections 6.1 and 7.1 of this By-law,

no person shall have, erect, construct, maintain, or permit to be erected, constructed or maintained any fence exceeding a height of 2.13 metres (7 feet).

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.