Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-6, art. 4.2 — Height - exceptions

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Height - exceptions

A minor exemption for increased fence height [beyond 2.13 metres (7 feet)] may be considered by the Director, Municipal Compliance or designate, in cases where:

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