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Markham : Règlement no 2015-96, art. 8.5 — Pool Enclosure By-law

Pool Enclosure By-law

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Texte indexé

Notwithstanding the provisions of sections 7.0, 8.0 and 9.0, a permanent Enclosure may be built other than as provided in this By-law to standards which are equivalent or exceed the standards and which are acceptable to Manager.

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