Markham : Règlement no 2017-26, art. 17(2) — Property Standards By-law
Vérifié le
Texte indexé
Every Dwelling, unless the slab-on-grade type, shall be supported by foundation walls or piers which extend below the frost line or to solid rock.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.