Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2017-26, art. 19(2) — Property Standards By-law

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Windows, exterior doors and basement or cellar hatchways shall be maintained in good repair and properly fitted so as to prevent the entrance of wind or rain into the Dwelling.

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