Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2017-26, art. 26(5) — Property Standards By-law

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Where eaves trough and downspouts are installed, the roof drainage shall be discharged onto the ground at least 1.2 metres from the building where physically possible.

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