Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 19.1(3) — Animal Control By-law

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Fees and charges imposed on a Person pursuant to this By-law constitute a debt of the Person to the City.

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