Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 2.5 — Animal Control By-law

Vérifié le

Texte indexé

Notwithstanding subsection 2.4 of this By-law,

no person shall leave an animal unattended in a motor vehicle if the weather conditions are not suitable for the animal to remain free from distress or injury.

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