Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 23.3 — Prohibition

Vérifié le

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Prohibition:

No person shall Park, Stand or Stop a Vehicle in an Accessible Person Parking Space, unless a valid Accessible Person Parking Permit is displayed in accordance with the requirements of the Highway Traffic Act.

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