Oshawa : Règlement no 79-99, art. 4.13 — Exemption
Vérifié le
Texte indexé
Exemption:
- Sections 4.9 through 4.12, inclusive, do not apply where angle Parking is permitted pursuant to Sections 4.1 and 4.2.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.