Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 4.30 — Obstructing a Driveway

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Texte indexé

Obstructing a Driveway:

No person shall Park a Vehicle on a Highway opposite a Driveway in a manner which obstructs, or is likely to obstruct, other Vehicles in the use of a Driveway.

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