Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 4.39 — Highway Repairs

Vérifié le

Texte indexé

Highway Repairs:

Notwithstanding any other provision of this by-law,

no person shall Park a Vehicle on any Highway that has been temporarily closed for the construction, repair, or improvement of that Highway.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.