Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 9.3 — Control Cards

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Control Cards:

  • The use of a Parking Control Card in conjunction with a current Lease Parking Permit, for the purpose of providing ingress to and egress from a Parking Lot or Parkade controlled by a Control Device or Parking Attendant, is authorized.

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