Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 2.1(l) — Parking By-law

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CONTROL DEVICE COVER – means a covering for a CONTROL DEVICE that has been authorized by the SUPERVISOR, PARKING OPERATIONS or designate.

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