Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 2.1(o) — Parking By-law

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FEE – means cash, or any legal substitute for cash which has been approved for use by the SUPERVISOR, PARKING OPERATIONS.

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