Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 2.1(s) — Parking By-law

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INDUSTRIAL AREA – means an industrial area as defined in the City’s Zoning By-law 1997-123, as amended.

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