Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.14 — STOPPING in INTERSECTION/CROSSWALK

Vérifié le

Texte indexé

STOPPING in INTERSECTION/CROSSWALK:

No person shall STOP a VEHICLE on a HIGHWAY in such a manner that any part of the VEHICLE is within an INTERSECTION or CROSSWALK.

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