Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.7 — Crossing Curbs

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Crossing Curbs:

No person shalldrive a MOTOR VEHICLE over any raised curb on any HIGHWAY.

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