Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 691, art. 691.1.5 — Person - defined "person" includes a corporation

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Person - defined "person" includes a corporation.

PETERBOROUGH 691.3 JULY 1991

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