Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6604/05, art. 2 — Traffic and Parking By-law

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2. Unless the term is otherwise defined in this by-law, terms defined in subsection 1(1) of the HTA shall have the same meanings when used in this by-law.

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