Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6604/05, art. 36.3(3) — Traffic and Parking By-law

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Texte indexé

No owner shall park, stop or stand a tow truck on any highway within 200 metres of:

  • (a) the scene of an accident or apparent accident; or
  • (b) a vehicle involved in an accident.

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