Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6943/09, art. 38 — Fences and Swimming Pool Enclosure By-law

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38. No person shall erect a fence on any non-residential property without first having received site plan approval from the City.

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