Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 62-24, art. 1 — Property Standards By-law

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1. Every Dwelling Unit shall contain at least the following:

  • a) a toilet;
  • b) a kitchen sink;
  • c) a washbasin; and,
  • d) a bathtub or shower or a combination thereof.

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