Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 740, art. 7.4.2 — Sign By-law

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A Permit for a Charity Sign in the form of a Mobile Sign shall be issued and valid for a maximum period of fourteen (14) consecutive days from the date the Permit is issued. (By-law 25-26, 8 April, 2026)

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