Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Toronto : Règlement no 349, art. C — Chapter 349 Animals

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Despite Subsections A and B, a dangerous act which occurred prior to March 1, 2017 shall constitute a dangerous act on record with the City for the purpose of any subsequent dangerous act under this Article. ARTICLE V Cats

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City of Toronto Municipal Code