Toronto : Règlement no 629, art. F — Clothing drop boxes
Vérifié le
Texte indexé
Clothing drop boxes.
10 [Added 2006-09-27 by By-law No. 800-2006; amended 2013-05-10 by By-law No. 599- 11 2013 ]
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts only. The official PDF on toronto.ca governs.