Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Toronto : Règlement no 950, art. A — Chapter 950 Traffic and Parking

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No person shall operate a large quadricycle or similar vehicle on a roadway unless operating licensed as a pedicab owner or driver under Toronto Municipal Code Chapter 545, Licensing.

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City of Toronto Municipal Code