Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Toronto : Règlement no 950, art. (4) — Chapter 950 Traffic and Parking

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Between a safety zone and the adjacent side of the roadway or within 15 metres of the points on such side opposite the ends of the safety zone;

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City of Toronto Municipal Code