Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2009-047, art. 3 — Animal Control By-law

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3. Every owner of hens shall pay the applicable registration fee as set by Council from time to time.

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Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.