Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2013-017, art. 4.3(a) — Fence By-law

Vérifié le

Texte indexé

no higher than 3.66 metres (12 feet),

  • (b) constructed of chain link with adequate posts, support wires and bracing of a corrosive resistant or related material, and
  • (c) no closer than 0.6 metres (2 feet) to any property line;

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