Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2025-028, art. 8.1(2) — Noise By-law

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An order under

  • (a) shall set out:
  • (a) reasonable particulars of the contravention adequate to identify the contravention and the location of the land on which the contravention occurred; and
  • (b) the date by which there must be compliance with the order.

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