Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2025-028, art. 9.1(1) — Noise By-law

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Texte indexé

Every Person who contravenes any of the provisions of this by-law is guilty of an offence and, pursuant to section 429 of the Act; all contraventions of this by-law are designated as continuing offences.

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