Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Windsor : Règlement no 115-2022, art. 3.8 — Short-Term Rental Licensing By-law

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Despite Section 3.7, an Authorized Agent of the Applicant may make the application if he or she has written authorization to do so from at least one

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